règlement
règlement
[ rɛgləmɑ̃] n.m.RÈGLEMENT
(rè-gle-man) s. m.HISTORIQUE
- XVIe s. Le reglement c'est son util [à la vraie vertu], non pas la force [MONT., I, 177]Les femmes qui n'ont pas leurs reglemens ordinaires, ou qui ne les ont pas suffisamment [PARÉ, XX, 23]
ÉTYMOLOGIE
- Régler.
règlement
Il se dit particulièrement des Statuts d'une assemblée délibérante. Le règlement de la Chambre des députés, du Sénat. Les articles du règlement. Violer le règlement. Demander la parole pour un rappel au règlement.
Il se dit aussi en parlant de l'Ordre à observer, de la distribution des exercices, des travaux, etc., dans une communauté, dans une manufacture, etc. Le règlement d'une maison d'éducation. Vous ne pouvez pas faire cela, le règlement ne le permet pas, le règlement l'interdit. Vous manquez au règlement. Exact au règlement. On le dit aussi dans un sens analogue, en parlant d'une seule personne. Se prescrire un règlement de vie.
Il désigne encore l'Action de régler, de déterminer. Le règlement de cette affaire n'aura pas lieu de sitôt, ne se fera pas de sitôt.
En termes de Procédure, Règlement de juges, Arrêt qui décide devant quels juges un procès doit être porté. C'est la Cour de Cassation qui prononce ordinairement en matière de règlement de juges. Instance en règlement de juges. Arrêt en règlement de juges.
En termes de Droit commercial, Règlement transactionnel, Procédure suivie pour éviter les inconvénients d'une faillite.
RÈGLEMENT se dit particulièrement de l'Action de régler les mémoires des entrepreneurs, des ouvriers, d'en réduire les articles à leur juste valeur. Règlement de compte. Le mémoire du menuisier montait à tant, le règlement l'a réduit d'un cinquième.
règlement
règlement
regulation, rule, reckoning, rules, ruling, payment, settlementהסדר (ז), הסדרה (נ), זיכוי (ז), פדיון (ז), פירעון (ז), תקנה (נ), תקנון (ז), הֶסְדֵּר, הַסְדָּרָה, פִּדְיוֹן, פֵּרָעוֹן, תַּקָּנָה, תַּקָּנוֹןverordening, voorschrift, bepaling, betaling, regeling, reglement, afrekeningplacení, předpis, řád, rozhodování, vyrovnáníBezahlung, Reglement, Vorschriftaturan, bayaranregolamento, pagamentoРегламентForordningAsetusFörordning (ʀɛgləmɑ̃)nom masculin
règlement
[ʀɛgləmɑ̃] nmrèglement en espèces/par chèque → payment in cash/by cheque
règlement à la commande → cash with order
Le règlement est affiché à l'entrée → The rules are up on the wall by the entrance.
règlement intérieur (ÉDUCATION) → school rules pl