successibilité

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SUCCESSIBILITÉ

(su-ksè-si-bi-li-té) s. f.

Terme de jurisprudence et de droit politique. Droit de succéder. L'ordre de successibilité au trône.

L'adopté n'acquerra aucun droit de successibilité sur les biens des parents de l'adoptant [, Code civ. art. 350]

Sans un mot d'assentiment sur la condition de successibilité qu'il [Napoléon] voulait y attacher [à son abdication] [VILLEMAIN, Souv. cont. les Cent-Jours, XI]

ÉTYMOLOGIE

Successible.

Émile Littré's Dictionnaire de la langue française © 1872-1877

successibilité

SUCCESSIBILITÉ. n. f. T. de Jurisprudence et de Droit politique. Droit de succéder. L'ordre de successibilité au trône.

CITE

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