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Les litiges entre nous seront tranchés par un arbitrage contraignant, mené sur une base individuelle (plutôt que collective). En tant que tel, vous renoncez aux droits de faire trancher les litiges sur une base collective, de faire entendre les litiges devant un tribunal et de faire trancher le litige par un jury. L'arbitrage sera mené par l'American Arbitration Association (une organisation à but non lucratif qui propose des solutions alternatives de résolution des conflits aux individus et aux organisations). Pour toutes les réclamations dont le montant total est inférieur à $10 000, nous vous rembourserons toute partie des frais de dépôt, d'administration et d'arbitrage que vous auriez autrement dû supporter en sus des coûts de poursuite de la même réclamation devant un tribunal, et nous ne demanderons pas l'attribution d'honoraires ou de frais d'avocats, sauf si l'arbitre détermine que votre réclamation était frivole.

CHOIX DU FORUM ET DE LA LOI

Les litiges seront entendus dans le comté de Denver, Colorado. Vous aurez le droit de participer à toute audience d'arbitrage par téléphone. Les litiges arbitrés seront menés conformément aux règles de procédure de l'American Arbitration Association, mais le présent accord prévaudra en cas de conflit entre ces règles et les termes explicitement prévus dans les présentes. Les litiges seront tranchés par l'arbitre en vertu des lois substantielles des États-Unis et du Colorado, y compris la loi fédérale sur l'arbitrage.

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