Dernière modification le 13 juin 2024 et en effet le 31 juin 2024.
HUMBLE BUNDLE, INC. EST UNE SOCIÉTÉ DE L’ÉTAT DU DELAWARE AVEC UN BUREAU À 163 FREELON ST, SAN FRANCISCO, CA 94107 (« HUMBLE BUNDLE », « SOCIÉTÉ », « NOUS », « NOTRE » ou « NOS »). IL S’AGIT D’UN CONTRAT JURIDIQUE ENTRE VOUS (« VOUS ») ET HUMBLE BUNDLE. VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT DOCUMENT AVANT DE CLIQUER SUR LE BOUTON ACHAT. VOTRE ACHAT ET VOTRE UTILISATION DE LOGICIELS, PRODUITS ET SERVICES PAR LE BIAIS DE HUMBLEBUNDLE.COM ET DE L’APPLICATION MOBILE DE HUMBLE BUNDLE (COLLECTIVEMENT, LE « SERVICE ») SONT RÉGIS PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (« TERMES »), QUI CONSTITUENT PAR RÉFÉRENCE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ HUMBLE BUNDLE (CONJOINTEMENT AVEC TOUTES LES MISES À JOUR OU CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES, LES CONDITIONS ET LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SONT COLLECTIVEMENT RÉFÉRÉES AUX PRÉSENTES COMME LE « CONTRAT »). SI VOUS TÉLÉCHARGEZ LE LOGICIEL À PARTIR DE L’UN DES SITES WEB DE HUMBLE BUNDLE OU EN RELATION AVEC LEDIT SERVICE, VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL EST ÉGALEMENT RÉGIE PAR LE CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL APPLICABLE QUI VOUS A ÉTÉ PRÉSENTÉ LORS DU TÉLÉCHARGEMENT OU DE L’INSTALLATION DU PRÉSENT LOGICIEL.
LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE EXÉCUTOIRE ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIF.
LA SECTION 6 CONTIENT UNE NOTE IMPORTANTE POUR LES CONSOMMATEURS DU NEW JERSEY.
1. UTILISATION DU SERVICE
(a) Admissibilité. Vous ne pouvez utiliser le Service que si vous pouvez conclure un contrat contraignant avec la Société, et uniquement en conformité avec le présent Contrat et toutes les législations, règles et réglementations locales, étatiques, nationales et étrangères applicables. Si vos enfants mineurs utilisent le Service, vous êtes seul responsable de ladite utilisation, y compris, mais sans s’y limiter, tout achat effectué par vos enfants mineurs via le Service. Toute utilisation ou tout accès au Service par toute personne de moins de 13 ans est strictement interdit et en violation du présent Contrat et vous acceptez de ne pas autoriser vos enfants mineurs de moins de 13 ans à se livrer à une telle utilisation. Vous ne pouvez pas utiliser le Service si vous avez déjà été supprimé ou banni du Service par Humble Bundle.
(b) Restrictions. Vous acceptez de ne vous engager dans aucune des activités interdites suivantes : (i) copier, distribuer ou divulguer toute partie du Service sur quelque support que ce soit, y compris, sans s’y limiter, par tout « scraping » automatisé ou non ; (ii) en utilisant tout système automatisé, y compris, sans limitation, des « robots », des « araignées », des « lecteurs hors ligne », etc., pour accéder au Service d’une manière qui envoie plus de messages de demande aux serveurs de la Société qu’un humain ne peut raisonnablement produire dans la même période en utilisant un navigateur Web en ligne conventionnel (sauf que Humble Bundle accorde aux opérateurs de moteurs de recherche publics l’autorisation révocable d’utiliser des araignées pour copier des documents de Humble Bundle dans le seul but et uniquement dans la mesure nécessaire à la création index consultables publiquement des documents, mais pas les caches ou les archives desdits documents) ; (iii) transmettre du spam, des chaînes de lettres ou tout autre courrier électronique non sollicité ; (iv) tenter d’interférer avec, compromettre l’intégrité ou la sécurité du système ou déchiffrer toute transmission vers ou depuis les serveurs exécutant le Service ; (v) prendre toute mesure qui impose ou peut imposer à notre seul jugement une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (vi) télécharger des données, virus, vers ou autres agents logiciels non valides via le Service ; (vii) collecter ou récolter toute information personnellement identifiable, y compris les noms de compte, du Service ; (viii) utiliser le Service à des fins de sollicitation commerciale ; (ix) usurper l’identité d’une autre personne ou dénaturer de toute autre manière votre affiliation avec une personne ou une entité, commettre une fraude, cacher ou tenter de cacher votre identité ; (x) interférer avec le bon fonctionnement du Service ; (xi) accéder à tout contenu du Service par le biais de toute technologie ou tout moyen autre que ceux fournis ou autorisés par le Service ; (xii) contourner les mesures que nous pouvons utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès au Service, y compris, sans limitation, les fonctionnalités qui empêchent ou restreignent l’utilisation ou la copie de tout contenu ou imposent des limitations sur l’utilisation du Service ou du contenu qu’il contient ; (xiii) vendre, céder, louer, louer à bail, agir en tant que bureau de service ou accorder des droits sur les Produits, y compris, sans limitation, par sous-licence, à toute autre entité sans le consentement écrit préalable des concédants de licence desdits Produits (définis ci-dessous) ; (xiv) contourner les limitations du Service sur le nombre de Produits que vous pouvez acheter, y compris, sans limitation, la création de plusieurs comptes et l’achat d’un nombre total de Produits via lesdits comptes multiples qui dépassent les limitations par utilisateur ; ou (xv) sauf indication contraire dans le contrat de licence d’utilisateur final du concédant de licence, tel que convenu par écrit par le concédant de licence ou autrement autorisé par la législation applicable, distribution, transmission, copie (autre que la réinstallation de logiciels ou de fichiers précédemment achetés par vous via le Service sur des ordinateurs, des appareils mobiles ou des tablettes que vous possédez, ou en créant des copies de sauvegarde desdits logiciels ou fichiers pour votre usage personnel) ou en exploitant autrement les Produits (définis ci-dessous) d’une manière autre que pour votre propre usage privé, non commercial ou personnel. L’accès au contenu audiovisuel disponible sur le Service à toute fin ou de toute autre manière que le Streaming (tel que défini ci-dessous) est expressément interdit. « Streaming » désigne une transmission numérique contemporaine d’une œuvre audiovisuelle via Internet du Service vers l’appareil d’un utilisateur de telle manière que les données soient destinées à une visualisation en temps réel et non à être copiées, stockées, téléchargées en permanence ou redistribuées par l’utilisateur.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE HUMBLE BUNDLE A LE DROIT ABSOLU À SA SEULE DISCRÉTION, SANS AUCUNE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET EN PLUS DE TOUS SES AUTRES DROITS EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, EN DROIT ET EN ÉQUITÉ, POUR ANNULER TOUT ET TOUS LES TÉLÉCHARGEMENTS DE PAGES, LES CLÉS DE PRODUIT OU LES CODES DE REMBOURSEMENT POUR LES PRODUITS QUE VOUS AVEZ ACHETÉS SI HUMBLE BUNDLE DÉTERMINE À SA SEULE DISCRÉTION QUE VOUS AVEZ VIOLÉ L’UNE DESDITES RESTRICTIONS.
(c) Résiliation du Service ou de l’Accès. Nous pouvons, sans préavis, modifier le Service ; cesser de promouvoir le Service ou les fonctionnalités du Service, pour vous ou pour les utilisateurs en général ; ou créer des limites d’utilisation pour le Service, y compris, sans limitation, limiter le nombre de Produits que vous pouvez acheter à un moment donné ou sous un compte ou un ensemble de comptes donné. Nous pouvons résilier ou suspendre définitivement ou temporairement votre accès au Service sans préavis ni responsabilité pour quelque raison que ce soit, y compris si, à notre seule détermination, vous violez une disposition du présent Contrat, ou pour aucune raison. En cas de résiliation pour une raison quelconque ou sans raison, vous continuez d’être lié par le présent Contrat.
(d) Vos informations. Le Service est uniquement destiné à la vente de produits ou de droits sur les produits (collectivement, les « Produits ») à des clients utilisateurs finaux pour leur usage personnel et non commercial. Les informations personnelles que vous soumettez au Service sont soumises à la Politique de confidentialité de Humble Bundle sur le site suivant : humblebundle.com/privacy, qui fait expressément partie des présentes Conditions. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, à jour et complètes nécessaires pour vous inscrire au Service et à tout autre point qui pourrait être requis dans le cadre de l’utilisation du Service.
Une fois votre achat effectué, vous recevrez une page de téléchargement unique. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, divulguer l’URL unique de votre page de téléchargement à quiconque ou utiliser la page de téléchargement de quelqu’un d’autre. Vous seul êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre page de téléchargement. Humble Bundle ne sera pas responsable des pertes résultant de l’utilisation non autorisée de votre page de téléchargement.
(e) Matériel répréhensible. Vous comprenez qu’en utilisant le Service et les Produits, vous pouvez rencontrer du contenu qui peut être considéré comme mature, offensant, indécent ou répréhensible, ledit contenu peut ou non être identifié comme ayant un langage explicite ou des thèmes pour adultes, et qui peut être dû au contenu des Produits ou vos à interactions avec d’autres utilisateurs au cours de l’utilisation des Produits. Vous acceptez d’utiliser le Service à vos risques et périls et Humble Bundle n’aura aucune responsabilité envers vous pour le contenu qui peut être jugé mature, offensant, indécent ou répréhensible.
(f) Exigences relatives au Produit. L’utilisation du Service et/ou des Produits nécessite un ordinateur compatible, un accès Internet (des frais peuvent s’appliquer) et certains logiciels (des frais peuvent s’appliquer), et peut nécessiter l’obtention de correctifs, de mises à jour ou de mises à niveau de temps à autre. Étant donné que l’utilisation du Service et/ou des Produits implique du matériel, des logiciels et un accès Internet (un accès Internet haut débit est fortement recommandé), votre capacité à utiliser le Service et/ou les Produits peut être affectée par lesdits facteurs. Vous êtes responsable de connaître les configurations requises particulières de tout Produit et de votre capacité à répondre auxdites exigences, qui peuvent changer de temps à autre. Les configurations requises applicables au moment de l’achat se trouvent sur la page d’informations de chaque Produit. Certains Produits peuvent également vous obliger à ouvrir un compte auprès d’un tiers (ce qui peut nécessiter des frais initiaux et/ou continus) ou à installer des logiciels et du contenu tiers en relation avec leur utilisation. Humble Bundle n’assume aucune responsabilité pour lesdits frais, comptes ou logiciels ou contenus tiers. Les exemplaires physiques des Produits ne sont pas disponibles. Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger le Produit ou rencontrez d’autres problèmes lors de l’achat, du téléchargement ou de l’activation d’un Produit, vous devez nous contacter sur le site suivant : https://support.humblebundle.com/hc/requests/new
2. PAIEMENT ET LIVRAISON
Dans les présentes Conditions, « montant total payé » signifie le montant collecté auprès de l’utilisateur qui comprend le prix d’achat ainsi que tout montant donné à un organisme de bienfaisance plus toutes les taxes applicables et « prix d’achat » signifie le prix du Produit plus toutes les taxes applicables, et HB « conseil », le cas échéant.
(a) Prix des Produits. Votre prix d’achat comprendra le prix du Produit plus toutes les taxes applicables en vigueur au moment de l’achat, et en fonction des données de pays que vous fournissez sur votre page de téléchargement. Humble Bundle se réserve le droit de modifier les prix et la disponibilité des Produits à tout moment. Si vous n’êtes pas situé aux États-Unis ou dans l’UE, votre prix d’achat sera le montant total du prix affiché et le fait que Humble Bundle ne vous facture pas les taxes applicables ne vous dégage pas de la responsabilité de payer lesdites taxes, et vous devez payer à l’autorité fiscale applicable les taxes qui pourraient être dues à la suite de votre achat via le Service.
(b) Ordonnances. Votre réception d’une confirmation de commande électronique ou autre ne signifie pas que nous acceptons votre commande, ni ne constitue une confirmation de notre offre de vente. Humble Bundle se réserve le droit à tout moment après réception de votre commande d’accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit. Nous pouvons exiger une vérification ou des informations supplémentaires avant d’accepter toute commande.
(c) Paiement des Produits. Le Service utilise PayPal et d’autres fournisseurs de paiement comme indiqué sur la page d’achat. Vous acceptez de payer pour tous les Produits que vous achetez par le biais du Service et que Humble Bundle peut facturer le mode de paiement que vous avez choisi (comme PayPal, Amazon Payments ou une déduction de votre Humble Wallet) pour tout Produit acheté et pour tout montant supplémentaire (y compris les taxes, les frais de retard et tout montant donné à un organisme de bienfaisance, le cas échéant) qui peuvent être accumulés par ou en relation avec votre compte. Tous les frais seront facturés au mode de paiement que vous avez désigné lors du processus de paiement. La facturation avec le mode de paiement sélectionné a lieu au moment de l’achat. Si vous utilisez les services d’un autre fournisseur de mode de paiement tel que PayPal, vous serez lié par les conditions générales de ladite partie, qui sont disponibles sur son site Web. Il peut également vous être demandé de créer un compte auprès dudit fournisseur de méthode de paiement et de donner audit fournisseur de méthode de paiement votre carte de crédit ou d’autres détails. Humble Bundle se réserve le droit de modifier les méthodes de paiement proposées à tout moment. Toutes les informations que vous fournissez dans le cadre d’un achat, d’une transaction ou d’une autre interaction de transaction monétaire avec le Service doivent être exactes, complètes et à jour. Vous acceptez de payer tous les frais encourus par les utilisateurs de votre carte de crédit, carte de débit ou autre mode de paiement utilisé dans le cadre d’un achat ou d’une transaction ou d’une autre interaction de transaction monétaire avec le Service aux prix en vigueur lorsque lesdits frais sont encourus. Vous paierez toutes les taxes applicables, le cas échéant, relatives auxdits achats, auxdites transactions ou autres interactions de transactions monétaires.
(d) Humble Wallet. Vous pouvez choisir de participer à l’offre de service Humble Wallet de la Société (le « Humble Wallet ») pour acheter certains Produits. La Société vous accorde une licence limitée pour acquérir, utiliser et échanger l’offre de service Humble Wallet conformément aux termes du présent Contrat. Vous pouvez placer des fonds dans le Humble Wallet jusqu’à un montant qui sera désigné par la Société par le biais d’un ou de plusieurs fournisseurs de paiement, comme indiqué dans la Section 2 (c) ci-dessus. Actuellement, le solde maximum que vous pouvez avoir dans le Humble Wallet à tout moment est l’équivalent de 250 USD et le montant total de toutes les transactions via le Humble Wallet par période de 24 heures équivaut à 2 000 USD. Il peut y avoir un délai entre le moment où vous placez des fonds dans le Humble Wallet et votre capacité à acheter des Produits avec le Humble Wallet. Tous les achats effectués via le Humble Wallet ne sont pas remboursables, sauf disposition contraire de la législation. Dans la mesure où la société apporte des modifications aux plafonds de solde ou à l’utilisation du Humble Wallet, la Société publiera lesdites modifications sur ledit site Web. Votre utilisation du Service trente (30) jours après la date à laquelle lesdites modifications prennent effet constitue votre acceptation des présentes modifications. Si vous n’acceptez pas lesdites modifications proposées, votre seul recours est de cesser votre utilisation du Service. Tout solde dans le Humble Wallet est strictement non remboursable et non transférable, sauf indication contraire de la législation, et aucun solde du Humble Wallet n’est assuré par la Federal Deposit Insurance Corporation (FDIC). De plus, tout solde dans le Humble Wallet ne constitue pas un bien personnel et n’a aucune valeur monétaire en dehors du Service. La Société ne vous enverra aucune déclaration concernant les transactions effectuées via votre Humble Wallet. Vous êtes responsable de vérifier votre solde Humble Wallet et d’examiner les achats effectués via le Service. Pour vérifier votre solde Humble Wallet, rendez-vous sur humblebundle.com/user/wallet et saisissez les informations de votre compte. Tout solde Humble Wallet considéré comme un bien non réclamé peut être remis à l’autorité gouvernementale applicable. Tous les Produits ou autres aspects du Service ne peuvent pas être achetés via Humble Wallet. Vous êtes tenus de confirmer que les Produits particuliers que vous souhaitez acheter peuvent être achetés avec le Humble Wallet avant de placer des fonds dans le Humble Wallet.
(e) Abonnement Humble Choice. L’abonnement Humble Choice est une série de Produits basés sur les plans disponibles et fournis sous forme d’abonnement mensuel. Si vous avez souscrit à un plan d’abonnement Humble Choice et nous avez fourni vos informations de paiement, vous nous autorisez à vous facturer des frais d’adhésion mensuels au taux d’abonnement alors en vigueur pour le plan Humble Choice que vous avez sélectionné. Vous reconnaissez que les conditions et tarifs du plan d’abonnement Humble Choice pour chaque plan disponible sont susceptibles de changer et vous acceptez de payer le tarif d’abonnement applicable, sauf si vous annulez l’abonnement, comme décrit dans la présente section. Nous informerons les abonnés Humble Choice de toute modification de prix de leur plan sélectionné et de tout changement important dans les conditions d’abonnement par courrier électronique avant de mettre en œuvre la modification. Les informations sur le plan d’abonnement Humble Choice sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.humblebundle.com/membership
Nous facturerons automatiquement les frais d’abonnement Humble Choice applicables à votre mode de paiement sélectionné dans les sept (7) jours à compter du jour ouvrable le plus proche jusqu’à la date à laquelle la disponibilité de l’offre Humble Choice du mois se termine. Le forfait Humble Choice est généralement distribué le premier mardi de chaque mois ; cependant, cette date peut être sujette à changement à notre discrétion de temps à autre. Nous avons le droit de modifier votre mode de paiement fourni et la date à laquelle votre cycle de facturation a lieu. Un exemple de cas où nous pouvons le faire est si nous ne pouvons pas régler votre compte avec succès avec le mode de paiement d’origine que vous avez fourni. Vous êtes responsable de tous les frais portés à votre compte, y compris tous les frais impayés survenus avant la date à laquelle vous annulez votre compte.
En souscrivant à un plan d’abonnement Humble Choice, vous demandez par la présente que les Produits vous soient livrés ou mis à disposition pour téléchargement avant l’expiration de toute période d’annulation applicable, et vous reconnaissez que vous perdrez votre droit de changer d’avis et de demander un remboursement une fois que le premier Produit a été mis à votre disposition dans le cadre de votre plan d’abonnement Humble Choice sélectionné.
De temps en temps, Humble peut exécuter une promotion à durée limitée pour recevoir un mois à prix réduit ou gratuit de Humble Choice. Les nouveaux abonnés et les abonnés actifs peuvent être éligibles. Les promotions ne peuvent être combinées à aucune autre réduction ou offre. Limite d’un par client. Si vous utilisez le mois à prix réduit ou gratuit de Humble Choice, vous serez facturé ce montant pour le mois au cours duquel vous utilisez ce mois à prix réduit ou gratuit. À l’avenir, vous serez automatiquement facturé au prix total en fonction de la promotion utilisée et du niveau de Humble Choice que vous sélectionnez, sauf si vous suspendez ou annulez votre abonnement. Humble Choice enverra un rappel par e-mail avant le renouvellement de votre abonnement. Certaines exclusions peuvent s’appliquer. Vous reconnaissez et acceptez que ces prix réduits peuvent être modifiés ou résiliés à tout moment à la seule discrétion d’Humble Choice.
Les abonnés actifs de Humble Choice peuvent être éligibles à certaines remises sur les achats de Humble Store, comme indiqué dans le Humble Store. La remise est uniquement disponible pour les abonnés actifs et expire lorsqu’un utilisateur se désabonne ou suspend son abonnement. Certaines exclusions peuvent s’appliquer. Vous reconnaissez et acceptez que lesdits tarifs réduits peuvent être modifiés ou résiliés à tout moment à la seule discrétion de Humble.
Vous pouvez annuler votre abonnement à Humble Choice en allant sur le site Web de Humble Bundle à www.humblebundle.com, en vous connectant à votre compte et en cliquant sur « Gérer mon abonnement » via la page des paramètres du compte. Pour éviter d’être facturé pour Humble Choice pour un mois civil donné, vous devez annuler votre abonnement au moins sept (7) jours avant la prochaine distribution du bundle Humble Choice. Par exemple, si la distribution du bundle Humble Choice doit avoir lieu le 8 mars, vous devez annuler avant le 1er mars pour vous assurer que vous n’êtes pas facturé pour le mois de mars. LES PAIEMENTS NE SONT PAS REMBOURSABLES ET IL N’Y A AUCUN REMBOURSEMENT OU CRÉDIT POUR LES PÉRIODES PARTIELLEMENT UTILISÉES.
REMARQUE : les abonnés Humble Monthly actifs à partir du 6 décembre 2019 à 10 h, heure du Pacifique, seront automatiquement transférés vers le plan Humble Choice Classic. Plus d’informations sont disponibles ici : https://support.humblebundle.com/hc/articles/360036658733
(f) Promotions de vente de bienfaisance. Selon les termes de ses promotions de vente de bienfaisance, Humble Bundle remettra tous les fonds désignés pour un organisme de bienfaisance particulier, moins les taxes applicables, les remboursements/crédits de l’acheteur et les frais de traitement conformément aux instructions du client. Il n’y a aucun montant minimum ou maximum que Humble Bundle remettra à un organisme de bienfaisance particulier en vertu de ses promotions de vente de bienfaisance. Humble Bundle n’aura pas recours aux fonds réservés à un organisme de bienfaisance par le client. Humble Bundle fait généralement des dons à des fonds dirigés par des donateurs tels que PayPal Giving Fund, avec une recommandation correspondante selon laquelle ils doivent enregistrer les fonds à l’organisme de bienfaisance désigné par le client. Le fonds mettra tout en œuvre pour accorder les fonds à l’organisme de bienfaisance désigné, mais, comme tous les fonds dirigés par des donateurs, conserve la discrétion et le contrôle ultimes sur l’utilisation des dons qu’il reçoit de Humble Bundle et peut rediriger les fonds vers un organisme de bienfaisance admissible similaire s’il n’est pas en mesure de suivre la recommandation. Vous n’aurez pas droit à une déduction fiscale pour les contributions versées par Humble Bundle à un fonds de bienfaisance ou dirigé par un donateur.
(g) Forfaits. L’offre « Bundle » de Humble Bundle vous permet de déterminer le prix que vous paierez pour un ensemble de divers Produits offerts pendant une période donnée par Humble Bundle (chacun, un « Bundle »). Chaque lot propose différents prix suggérés pour les groupes de Produits. Si vous souhaitez payer un montant différent de l’un des prix recommandés, vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton « Montant personnalisé » et en entrant le prix que vous souhaitez payer pour le Bundle particulier. Des Produits supplémentaires peuvent être inclus dans un Bundle si vous payez un certain prix tel que désigné pour ledit Bundle. Si le montant personnalisé que vous définissez est inférieur au prix requis pour recevoir lesdits Produits supplémentaires, lesdits Produits ne seront pas inclus dans le Bundle que vous achetez. Vous pouvez déterminer quelle partie du montant total payé pour un Bundle est attribuée (i) aux détenteurs de droits des Produits Bundle ; (ii) divers organismes de bienfaisance présentés dans le cadre du Bundle ; et (iii) Humble Bundle comme astuce pour rendre le Service disponible. Pour indiquer comment vous souhaitez que votre montant total payé soit divisé, cliquez sur l’icône « Choisissez où va votre argent », puis ajustez les curseurs aux positions que vous choisissez. Si vous ne réglez pas les curseurs, le montant que vous payez sera divisé en fonction des valeurs par défaut définies par Humble Bundle. Notez que (A) le pourboire payé à Humble Bundle et (B) le montant à payer aux divers organismes de bienfaisance sont tous deux facultatifs ; si vous ne souhaitez pas donner de pourboire ou verser un montant à un organisme de bienfaisance, vous pouvez régler le curseur correspondant à 0,00 USD.
(h) Signatures électroniques et contrats. Votre utilisation du Service comprend la possibilité de conclure des contrats et/ou d’effectuer des achats par voie électronique. VOUS RECONNAISSEZ QUE VOS SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES CONSTITUENT VOTRE CONTRAT ET SONT LIÉES PAR DE TELS CONTRATS ET À PAYER DE TELS ACHATS. VOTRE CONTRAT ET VOTRE INTENTION D’ÊTRE LIÉ PAR DES SOUMISSIONS ÉLECTRONIQUES S’APPLIQUENT À TOUS LES DOSSIERS RELATIFS À TOUTES LES TRANSACTIONS QUE VOUS ENTREZ SUR LEDIT SITE, Y COMPRIS LES AVIS D’ANNULATION, LES POLITIQUES, LES CONTRATS ET LES APPLICATIONS. Afin d’accéder à vos enregistrements électroniques et de les conserver, vous devrez peut-être disposer de certains matériels et logiciels, qui relèvent de votre seule responsabilité. Les présentes Conditions ne confèrent aucun droit ni recours à une personne autre que vous ou Humble Bundle. Vous pouvez également avoir des droits supplémentaires en vertu du droit applicable.
(i) Livraison des Produits. À l’occasion, des problèmes techniques peuvent retarder, interrompre ou empêcher le téléchargement ou l’activation de votre Produit. Votre seul et unique recours en ce qui concerne tout Produit non téléchargeable ou pouvant être activé dans un délai raisonnable sera soit le remplacement dudit Produit, le crédit en magasin ou le remboursement, comme déterminé par Humble Bundle à sa seule discrétion. Humble Bundle décline toute responsabilité pour les problèmes rencontrés avec le téléchargement, l’activation ou l’utilisation des Produits en raison de facteurs indépendants de sa volonté, notamment les performances de votre ordinateur et la vitesse de votre connexion Internet. Dans certains cas, certains Produits peuvent être des jeux en cours de développement. Vous comprenez que dans certains cas, les dates de sortie du Produit peuvent être retardées et que les dates et heures de publication affichées sur le Service ne sont que des estimations, et vous n’aurez droit à aucun remboursement pour une date de sortie de produit retardée. Notre obligation de vous livrer tout Produit sera complète au moment et à l’endroit où vous recevrez pour la première fois les informations nécessaires pour commencer à télécharger ledit Produit. Dans tous les cas, il est de votre responsabilité de vous assurer que le Produit est correctement et complètement installé sur votre ordinateur. Une fois qu’un Produit est acheté et que vous recevez le Produit, il est de votre responsabilité d’empêcher le Produit d’être égaré, endommagé ou détruit, et Humble Bundle n’a aucune responsabilité envers vous en cas de perte, de dommage ou de destruction. Humble Bundle encourage tous ses utilisateurs à sauvegarder correctement les fichiers du Produit et tout autre élément associé aux Produits.
(j) Aucune obligation permanente. Nonobstant toute autre disposition des présentes Conditions, Humble Bundle et ses concédants de licence se réservent le droit, sans aucune responsabilité envers vous, de modifier, suspendre, supprimer ou désactiver l’accès à tout Produit, contenu ou autre matériel comprenant une partie ou vendu via le Service à tout moment sans préavis. Vous reconnaissez que certains aspects du Service, des Produits et de l’administration de nos règles d’utilisation impliquent la participation continue de Humble Bundle. En conséquence, dans le cas où Humble Bundle modifie une partie du Service ou interrompt le Service, ce que Humble Bundle peut faire à sa convenance, vous reconnaissez que vous ne pourrez plus utiliser les Produits dans la même mesure qu’avant un tel changement ou une telle interruption et que Humble Bundle n’aura aucune responsabilité envers vous dans le présent cas. Vous comprenez que rien dans les présentes Conditions ne vous donne droit à des mises à jour, versions ou améliorations futures de tout Produit (bien que Humble Bundle puisse offrir lesdites mises à jour, versions ou améliorations à sa seule discrétion). Le Service ne fait partie d’aucun autre produit ou offre, et aucun achat ou obtention de tout autre produit ne doit être interprété comme représentant ou vous garantissant l’accès au Service.
3. SERVICE CLIENT
(a) Assistance pour les commandes. Pour obtenir de l’aide concernant les questions de facturation ou d’autres demandes de commande, veuillez nous contacter à https://support.humblebundle.com. Si vous ne trouvez pas les réponses que vous cherchez dans notre base de connaissances, vous pouvez nous envoyer un courrier électronique depuis ladite page.
(b) Politique de remboursement. Certaines restrictions s’appliquent aux ventes de Produits vendus par le biais du Service qui pourraient autrement ne pas s’appliquer aux biens physiques. Les remboursements ne seront pas nécessairement émis en raison de votre insatisfaction avec le Produit ou si votre ordinateur ne répond pas aux exigences minimales du Produit. Si vous pensez que vous avez droit à un remboursement, veuillez contacter le Service client. Les remboursements seront émis uniquement à la discrétion de Humble Bundle. Deux mois après un achat, il ne nous est plus possible d’émettre des remboursements sur des sous-traitants de paiement comme PayPal. Veuillez donc prendre contact dès que possible.
4. DURÉE ET RÉSILIATION
(a) Résiliation par Humble Bundle. Si vous échouez, ou Humble Bundle, à sa seule et absolue discrétion, détermine ou soupçonne que vous avez échoué, de se conformer à l’une des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, le non-paiement des frais dus, le défaut de fournir un mode de paiement valide à Humble Bundle, le non-respect de votre page de téléchargement ou la violation de nos règles d’utilisation ou de toute licence du logiciel Humble Bundle, à sa seule discrétion et sans préavis, peut : (i) résilier les présentes Conditions et/ou votre téléchargement page, et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou (ii) résilier la licence du logiciel ; et/ou (iii) empêcher l’accès au Service (ou à une partie de celui-ci). Aucune telle résiliation par Humble Bundle ne limitera les autres droits que Humble Bundle peut avoir juridiquement ou en équité.
(b) Résiliation de votre part. Vous pouvez résilier les présentes Conditions en cessant toute utilisation du Service et en avisant Humble Bundle. Humble Bundle se réserve le droit de percevoir des frais, suppléments ou frais engagés avant une telle résiliation. Vous resterez également responsable de tous les frais encourus auprès de vos fournisseurs de paiement avant une telle résiliation. Vous comprenez et acceptez que toute résiliation par vous ou Humble Bundle entraînera votre incapacité permanente d’accéder à votre Humble Wallet, à votre page de téléchargement et de télécharger les Produits qui y sont associés, et vous perdrez tout droit sur les Produits qui ne sont pas déjà en votre possession et tout solde dans votre Humble Wallet.
(c) Survie des Conditions. Nonobstant toute résiliation ou expiration des présentes Conditions, les conditions des Sections 2(h), 2(j), 4(c), 5, 6, 8 et 9 survivront, ainsi que toutes autres conditions qui, par leur nature, sont destinées à survivre.
5. EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ ; INDEMNITÉ
(a) Exclusion de garanties. HUMBLE BUNDLE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE NE GARANTISSENT PAS, NE REPRÉSENTENT NI N’ASSURENT QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE ET DES INFORMATIONS CONTENUES SUR CE DERNIER ET/OU LES PRODUITS SERONT SATISFAISANTES, ININTERROMPUES, SÉCURISÉES, SANS VIRUS OU SANS ERREUR, ET VOUS ACCEPTEZ QUE DE TEMPS À AUTRE HUMBLE BUNDLE PEUT SUPPRIMER LE SERVICE POUR DES PÉRIODES INDÉFINIES DE TEMPS, OU L’ANNULER À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION OU L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. LE SERVICE ET TOUS LES PRODUITS ET SERVICES QUI VOUS SONT FOURNIS PAR L’INTERMÉDIAIRE SONT (SAUF EXPRESSÉMENT EXPOSÉS PAR HUMBLE BUNDLE) FOURNIS « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES » POUR VOTRE UTILISATION, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE, ET HUMBLE BUNDLE ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION INCLUANT, SANS S’Y LIMITER, TOUTES LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE SURVENANT DE TRANSACTION, D’UTILISATION OU DE PRATIQUE COMMERCIALE. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES, L’EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES CI-DESSUS PEUT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS. CECI N’AFFECTERA PAS VOS DROITS LÉGAUX EN TANT QUE CONSOMMATEUR.
(b) Limitations de responsabilité. EN AUCUN CAS, HUMBLE BUNDLE ET SES AFFILIÉS ET SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, ENTREPRENEURS OU CONCÉDANTS DE LICENCE (LES « PARTIES HUMBLE BUNDLE ») NE SERONT TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, ACCIDENTEL, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF. DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT PRODUIT OU SERVICE OFFERT PAR LE SERVICE OU POUR TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DU SERVICE, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS TOUT CONTENU, OU TOUT PERTE OU DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RÉSULTANT DE L’UTILISATION DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) AFFICHÉ, TRANSMIS OU AUTREMENT RENDU DISPONIBLE PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, MÊME S’IL EST AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET D’ÉVENTUELS TORT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), CONTRAT, RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE. EN AUCUN CAS, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DES PARTIES HUMBLE BUNDLE EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS N’EXCÉDERA LE MONTANT RÉELLEMENT PAYÉ PAR VOUS POUR LES PRODUITS OU SERVICES APPLICABLES. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS L’EXCLUSION OU CERTAINES LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ, Y COMPRIS POUR LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU ACCESSOIRES, DANS DE TELLES JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DES PARTIES HUMBLE BUNDLE SERA LIMITÉE À LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION.
(c) Indemnité. En utilisant le Service, vous acceptez d’indemniser et de tenir Humble Bundle, ses sociétés affiliées et concédants de licence, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et agents respectifs, indemnes en ce qui concerne toute réclamation, responsabilité, tout dommage, toute dépense et tout coût (y compris, sans s’y limiter, les honoraires d’avocat raisonnables) résultant de la violation réelle ou présumée des présentes Conditions par vous ou par le biais de votre page de téléchargement ou de votre utilisation ou accès au Service. Vous devrez faire de votre mieux pour coopérer avec nous à la défense de toute réclamation. Nous nous réservons le droit, à nos frais, d’employer un avocat distinct et d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question autrement sujette à indemnisation de votre part.
6. RÉSIDENTS DU NEW JERSEY
Si, et dans la mesure où la législation du New Jersey s’applique à l’égard des résidents du New Jersey, les dispositions de la Section 5 (en lien avec 5(c), dans la mesure où toute réclamation peut découler de la protection du consommateur ou de la fraude et/ou de la fausse déclaration, ou s’y rapporter, ou entraîner des honoraires d’avocat) ne limitent pas les droits que vous pouvez avoir comme consommateur en vertu de la législation du New Jersey et sont conçues pour être aussi larges et inclusives que le permettent les législations de votre pays de résidence. Sous réserve de ce qui précède, Humble Bundle, les fournisseurs tiers et leurs agents respectifs se réservent tous les droits, défenses et limitations autorisées par la législation du New Jersey. Aucune disposition de la présente Section ne modifie la clause d’arbitrage exécutoire et la renonciation au recours collectif et au procès devant tribunal prévues dans la Section 9(i).
7. RÉSIDENTS AUSTRALIENS
Aucune disposition des présentes Conditions (y compris dans la Section 5) ne limite, n’exclut ni ne modifie les droits dont vous pourriez jouir en vertu de toute législation, y compris en vertu de la législation australienne sur la consommation (ci-après dénommée la « législation ACL ») et les garanties offertes aux consommateurs en vertu de la législation ACL, qui ne peuvent être limitées, exclues ou modifiées par contrat (y compris lorsqu’une telle exclusion, restriction ou modification serait illégale ou nulle en vertu de ladite législation).
8. AVIS DE RÉCLAMATION DE VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR
Si vous êtes le titulaire d’un droit d’auteur ou un agent de celui-ci et que vous pensez que le contenu publié sur ledit site Web ou par le biais du Service enfreint vos droits d’auteur, veuillez envoyer un avis, conformément au Digital Millennium Copyright Act (17 USC § 512 (c)) à notre Agent des droits d’auteur avec les informations suivantes :
(a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir au nom du titulaire du droit d’auteur ;
(b) une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée ;
(c) l’URL de l’emplacement sur notre site Web ou le Service contenant le matériel que vous prétendez enfreindre ;
(d) votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ;
(e) une déclaration de votre part selon laquelle vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la législation ; et
(f) une déclaration de votre part, faite sous peine de parjure, que les informations ci-dessus dans votre avis sont exactes et que vous êtes le propriétaire du droit d’auteur ou autorisé à agir au nom du propriétaire du droit d’auteur.
Si vous pensez que votre travail a été copié et publié sur le Service d’une manière qui constitue une violation de droit d’auteur ou de marque commerciale, veuillez aviser l’agent désigné, Stephen Hicks, Ziff Davis, LLC au 114 5th Avenue, New York, NY 10011, télécopieur : (212) 503-5136, ou par courrier électronique à l’adresse ZDLegal1@ziffdavis.com et indiquer « Conditions d’utilisation » dans la ligne Objet. Notre agent des droits d’auteur peut être contacté par courrier à Stephen Hicks, Ziff Davis, LLC au 114 5th Avenue, New York, NY 10011, télécopieur : (212) 503-5136, ou par courrier électronique à l’adresse D ZDLegal1@ziffdavis.com. Si vous envoyez un avis par courrier électronique, veuillez insérer « Conditions d’utilisation » dans la ligne Objet. Veuillez noter que les pièces jointes ne peuvent pas être acceptées à l’adresse électronique pour des raisons de sécurité. En conséquence, aucune notification d’infraction soumise électroniquement avec une pièce jointe ne sera reçue ou traitée.
Si des éléments que vous avez publiés sur le Service ont été supprimés en raison d’une prétendue violation des droits de propriété intellectuelle d’un tiers, nous vous en informerons. Si vous croyez que vos documents ont été retirés à tort, vous pouvez déposer un contre-avis contenant les renseignements suivants :
(a) une signature électronique ou physique de la personne autorisée à agir en votre nom ;
(b) une description du matériel qui a été supprimé ou auquel l’accès a été désactivé et où le matériel a été localisé en ligne avant qu’il ne soit supprimé ou que son accès soit désactivé ;
(c) une déclaration écrite de votre part que, sous peine de parjure, vous croyez de bonne foi que le matériel a été supprimé ou désactivé à la suite d’une erreur ou d’une mauvaise identification du matériel à supprimer ou à désactiver ; et
(d) votre adresse, numéro de téléphone et adresse électronique ; et
(e) une déclaration selon laquelle vous consentez à la compétence du tribunal de district fédéral pour le district judiciaire dans lequel l’adresse est située, ou si votre adresse est en dehors des États-Unis, pour tout district judiciaire dans lequel le fournisseur de services peut être trouvé, et que vous accepterez la signification de la procédure de la personne qui a fourni la notification en vertu du paragraphe DMCA 512 (c)(1)(c) ou d’un mandataire de ladite personne.
Dès notre réception d’un tel contre-avis, nous fournirons au plaignant vos coordonnées afin que vous puissiez résoudre le problème. Veuillez noter que lorsque nous transmettons le contre-avis, il comprend vos renseignements personnels. Si la protection de votre anonymat vous préoccupe, veuillez consulter un avocat pour connaître les autres options qui s’offrent à vous. Si la question a été résolue ou si le plaignant ne demande pas une ordonnance du tribunal dans le délai prévu par la législation, nous afficherons généralement à nouveau le matériel.
Humble Bundle se réserve le droit de retirer tout matériel ou contenu présumé contrefaire sans préavis, à la seule discrétion de Humble Bundle, et sans engager sa responsabilité envers vous.
Dans des circonstances appropriées, nous résilierons également votre compte si vous êtes considéré comme un contrefacteur récidiviste.
Toute personne qui fait sciemment de fausses déclarations sur le fait qu’un matériel contrefait ou qu’un matériel a été retiré ou désactivé par erreur ou erreur d’identification peut être passible de poursuites.
9. AUTRES TERMES JURIDIQUES
(a) Changements. Humble Bundle se réserve le droit, à tout moment et de temps à autre, de mettre à jour, réviser, compléter et autrement modifier les présentes Conditions et d’imposer des règles, politiques, termes ou conditions nouveaux ou supplémentaires sur votre utilisation du Service ou des Produits. Si nous modifions les présentes Conditions, nous publierons la version modifiée des présentes Conditions sur le Site. Si un changement important est apporté aux présentes Conditions, Humble Bundle publiera un avis sur humblebundle.com. Vous comprenez et acceptez que vous serez réputé avoir accepté les Conditions modifiées si vous utilisez le Service après une telle modification. Si vous n’acceptez pas l’une des présentes conditions ou toute autre Condition future, n’utilisez pas ou n’accédez pas (ou ne continuez pas à accéder) au Service. Aucun employé ou agent de Humble Bundle n’a le pouvoir de modifier les politiques du Service ou les présentes Conditions régissant toute vente.
(b) Application des présentes Conditions. Humble Bundle se réserve le droit de prendre les mesures qu’elle juge raisonnablement nécessaires ou appropriées pour faire respecter et/ou vérifier le respect de toute partie des présentes Conditions (y compris, sans s’y limiter, le droit de Humble Bundle de coopérer avec tout processus juridique relatif à votre utilisation du Service et/ou des Produits, et/ou une réclamation tierce selon laquelle votre utilisation du Service et/ou des Produits est illégale et/ou enfreint les droits dudit tiers).
(c) Aucune responsabilité pour le matériel ou les sites Web tiers. Certains contenus, Produits et services disponibles via le Service peuvent inclure des éléments de service tiers. En outre, Humble Bundle peut fournir des liens vers certains sites Web tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Humble Bundle n’est pas responsable de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude desdits documents ou sites Web tiers. Humble Bundle ne garantit ni n’approuve et n’assume et n’assumera aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers. Les liens vers d’autres sites Web sont fournis uniquement à titre de commodité.
(d) Avis de propriété intellectuelle. Vous acceptez que le Service (ainsi que tout le texte, le code, les graphiques, les sons, les captures d’écran, les clips vidéo, les données, les démos et le contenu) et les Produits appartiennent à Humble Bundle et/ou ses concédants de licence, contiennent des informations exclusives et des droits de propriété intellectuelle qui sont la propriété de Humble Bundle et/ou de ses concédants de licence, et sont protégés par la propriété intellectuelle américaine et internationale applicable et d’autres législations et conventions, y compris, sans s’y limiter, le droit d’auteur et la marque commerciale, et que vous n’utiliserez pas lesdites informations ou lesdits matériaux exclusifs dans de quelque manière que ce soit, sauf pour l’utilisation du Service conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas tenter, ou encourager ou aider toute autre personne à contourner, reproduire, modifier, désosser, dériver le code source, désassembler, décompiler, créer des œuvres dérivées basées sur, ou supprimer les avis de propriété de tout logiciel requis pour l’utilisation du Service ou de tout Produit, ou pour violer tout contrat applicable à l’utilisation desdits logiciels, sans le consentement écrit préalable de Humble Bundle ou de ses concédants de licence applicables. Tous les droits sur lesdites informations et sur lesdits droits de propriété intellectuelle qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Humble Bundle et/ou ses concédants de licence. Vous ne devez pas exploiter le Service de quelque manière que ce soit non autorisée, y compris, sans s’y limiter, par intrusion ou surcharge de la capacité du réseau. Tous les droits d’auteur dans et vers le Service, y compris, sans s’y limiter, le Humble Bundle Store (y compris la compilation de contenu, les publications, les liens vers d’autres ressources Internet et les descriptions desdites ressources) et les logiciels, sont la propriété de Humble Bundle et/ou de ses concédants de licence. Humble Bundle, le logo Humble Bundle et les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos Humble Bundle utilisés en relation avec le Service sont des marques commerciales ou des marques déposées de Humble Bundle aux États-Unis et/ou dans d’autres pays. Les autres marques commerciales, marques de service, graphiques et logos utilisés en relation avec le Service peuvent être des marques commerciales de leurs propriétaires respectifs. Vous ne bénéficiez d’aucun droit ou licence à l’égard des marques commerciales susmentionnées et de toute utilisation desdites marques.
L’UTILISATION DE TOUTE PARTIE DU SERVICE, À L’EXCEPTION DE L’UTILISATION DU SERVICE COMME EXPRESSÉMENT AUTORISÉE DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS, EST STRICTEMENT INTERDITE ET VIOLE LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE D’AUTRUI ET PEUT VOUS SOUMETTRE À DES PÉNALITÉS CIVILES ET CRIMINELLES, Y COMPRIS DES DOMMAGES MONÉTAIRES POSSIBLES POUR VIOLATION.
(e) Soumissions. Vous pouvez choisir, et nous pouvons vous y inviter, de soumettre des commentaires ou des idées sur le Service, y compris, sans s’y limiter, sur la façon d’améliorer le Service ou nos produits (« Idées »). En soumettant une Idée, vous acceptez que votre divulgation soit gratuite, non sollicitée et sans restriction et ne soumettra la Société à aucune obligation fiduciaire ou autre, et que nous sommes libres d’utiliser l’Idée sans aucune compensation supplémentaire pour vous, et/ou de divulguer l’Idée sur une base non confidentielle ou autrement à quiconque. Vous reconnaissez en outre que, en acceptant votre soumission, Humble Bundle ne renonce à aucun droit d’utiliser des idées similaires ou connexes précédemment connues de Humble Bundle, ou développées par ses employés, ou obtenues auprès de sources autres que vous.
(f) Contrôle des exportations. Vous vous engagez à respecter les législations américaines et autres législations applicables en matière de contrôle des exportations et les sanctions et à ne pas transférer, par transmission électronique ou autre, tout Produit ou logiciel soumis à des restrictions en vertu desdites législations vers une destination nationale interdite par lesdites législations, sans obtenir au préalable, et se conformer ensuite à toute autorisation gouvernementale requise.
(g) Avis. Humble Bundle peut vous envoyer une notification concernant le Service en envoyant un courrier électronique à l’adresse électronique que vous fournissez lors de votre achat, ou par une publication sur le Service. Les avis entreront en effet immédiatement. Les bureaux principaux de Humble Bundle sont situés à :
HUMBLE BUNDLE, INC.
163 Freelon St
San Francisco, CA 94107
(h) Législation applicable. Le Service est contrôlé et exploité par Humble Bundle depuis ses bureaux aux États-Unis. Les présentes Conditions sont régies par la législation fédérale des États-Unis et les législations de l’État de Californie, États-Unis, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de législations, et vous consentez par la présente à la juridiction exclusive et à la juridiction des tribunaux fédéraux et d’État situés à San Francisco, Californie, États-Unis dans tous les litiges découlant du Service ou s’y rapportant. L’utilisation du Service n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter, la présente Section. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
(i) AVIS D’ARBITRAGE : Pour toute réclamation (à l’exclusion des demandes en injonction ou autre réparation équitable) en vertu du présent Contrat, la partie qui demande réparation résoudra le différend par voie d’arbitrage exécutoire ou par le biais des tribunaux des petites créances. Si l’arbitrage est sélectionné, l’arbitrage sera régi par les règles et procédures d’arbitrage complètes de JAMS (collectivement, les « Règles JAMS »), telles que modifiées par les présentes Conditions, et sera administré par JAMS. L’arbitre est lié par les présentes Conditions. Sauf si vous et nous en convenons autrement, toute audience d’arbitrage aura lieu dans la ville et le comté de San Francisco, en Californie. Si la demande d’arbitrage est inférieure à 10 000 USD, la partie qui dépose l’arbitrage peut choisir que l’arbitrage soit mené par téléphone, en ligne et/ou uniquement sur la base de soumissions écrites. Une audience sera établie conformément aux règles JAMS pour les réclamations supérieures à 10 000 USD.
VOUS ET HUMBLE BUNDLE CONVENEZ QUE (A) IL N’EXISTE AUCUN DROIT OU AUTORITÉ POUR QU’UN DIFFÉREND SOIT ARBITRÉ SUR LA BASE D’UN RECOURS COLLECTIF OU POUR UTILISER DES PROCÉDURES DE RECOURS COLLECTIFS ; (B) IL N’EXISTE AUCUN DROIT NI AUCUNE AUTORITÉ POUR QU’UN DIFFÉREND SOIT INTRODUIT DANS UNE CAPACITÉ DE REPRÉSENTANT PROPOSÉE OU EN TANT QUE PROCUREUR GÉNÉRAL PRIVÉ ; ET (C) AUCUN ARBITRAGE NE DOIT ÊTRE JOINT À UN AUTRE.
Vous pouvez renoncer à la présente convention d’arbitrage. Si votre renonciation est conforme à la présente Section, ni vous ni Ziff Davis ne pouvez exiger que l’autre partie participe à une procédure d’arbitrage. Pour renoncer à la présente convention d’arbitrage, vous devez en informer Ziff Davis par écrit dans les trente (30) jours à compter de la date à laquelle vous êtes devenu(e) assujetti(e) à la présente clause d’arbitrage. Vous devez utiliser la présente adresse pour renoncer à la présente convention d’arbitrage :
Ziff Davis, LLC
ATTN: LEGAL: Arbitration Opt Out
114 5th Avenue
New York, NY 10011
Vous devez inclure votre nom et votre adresse de résidence, l’adresse électronique que vous utilisez pour votre compte Humble Bundle, ainsi qu’une déclaration explicite précisant que vous souhaitez renoncer à la présente convention d’arbitrage.
(j) Bénéficiaires tiers. Vous reconnaissez et acceptez que dans la mesure où vous achetez un Produit logiciel via le Service qui n’a pas de contrat de licence utilisateur final distinct, le concédant de licence dudit Produit est un tiers bénéficiaire en ce qui concerne les présentes Conditions, avec le plein pouvoir et l’autorité pour faire respecter les dispositions des présentes Conditions relatives au Produit dudit donneur de licence. La Section 5 des présentes Conditions s’applique à chaque concédant de licence comme si ledit concédant de licence avait directement fait lesdits dénis et lesdites limitations de responsabilité.
(k) Divers. Le présent Contrat, ainsi que tous les droits et licences accordés en vertu de celui-ci, ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par Humble Bundle sans restriction. Toute tentative de transfert ou de cession en violation des présentes sera nulle et non avenue. Le Contrat constitue l’intégralité du contrat entre vous et Humble Bundle et régit votre utilisation du Service, remplaçant tous les contrats antérieurs entre vous et Humble Bundle. Vous pouvez également être soumis à des conditions générales supplémentaires qui peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez des services affiliés, du contenu ou des logiciels tiers. Si une partie des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, ladite partie doit être interprétée d’une manière compatible avec la législation applicable pour refléter, autant que possible, les intentions originales des parties, et les parties restantes resteront pleinement en vigueur. L’incapacité d’Humble Bundle à faire appliquer un droit ou des dispositions des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ladite disposition ou à toute autre disposition des présentes Conditions. Humble Bundle ne sera pas responsable des manquements à toutes les obligations dues à des causes indépendantes de sa volonté.