L’application Intervat vous permet d’introduire vos déclarations TVA (ou celles de vos clients).
Les certificats commerciaux « Isabel » et « Globalsign » ne donnent plus accès aux e-services du SPF Finances depuis le 31 janvier 2024.
Il existe plusieurs alternatives pour se connecter :
- avec une carte d’identité électronique belge (eID) ou avec itsme®
- avec un moyen d’identification électronique d’un pays de l’Union européenne qui a implémenté eIDAS
- si vous ne disposez d’aucun de ces moyens de connexion, vous pouvez demander l’accès à Intervat via « ForReg ».
Par ailleurs, les collaborateurs d’une entreprise auront besoin d’un « rôle » (accès) pour continuer à agir au nom de l’entreprise.
Actualités
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16.07.2024 - OSS - Nouveau taux de TVA de 25,5 % pour la Finlande
Le taux de TVA standard en Finlande passe de 24 % à 25,5 % au 1er septembre 2024.
Quel est l’impact sur les déclarations OSS ?
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Pour les régimes de l’Union et non-Union : les déclarations du 3e trimestre 2024 pourront donc contenir des transactions avec deux taux différents - un taux de 24 % pour les opérations réalisées avant septembre 2024 et un taux de 25,5 % pour les opérations réalisées à partir du 1er septembre 2024.
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Pour le régime Import : le taux de 25,5 % devra être appliqué à partir de la déclaration relative aux opérations réalisées en septembre 2024.
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05.06.2024 - Opération de maintenance IT le week-end du 8 et 9 juin 2024
La prochaine maintenance informatique aura lieu le week-end du 8 et 9 juin 2024. Il n’y aura pas d’interruptions de longue durée mais les e-services peuvent rencontrer d'éventuelles perturbations durant cette période.
Merci de votre compréhension.
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30.05.2024 - Une nouvelle version du schéma XSD IntervatInputCommon sera applicable à partir du 26 août 2024. Vous pouvez consulter ce schéma dans « Documentation technique »
À partir du 26 août 2024, les changements suivants s'appliqueront :- Dorénavant, les pourcentages dans la section prorata devront être constitués d'un chiffre avec deux décimales (au lieu d'un nombre entier comme actuellement). Les valeurs possibles ont également été élargies.
- Ajout d'un nouveau champ : le résultat global. On peut (et on doit) l’introduire si l'on a introduit au moins 2 nombres de rapports spéciaux.
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08.04.2024 - Déduction de la TVA selon le prorata général ou l’affectation réelle - Tolérance en 2024
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08.03.2024 - Intervat change d’URL et d’écran d’identification
Vous devez dorénavant accéder à Intervat via le lien suivant : https://intervat.minfin.fgov.be (à modifier éventuellement dans vos favoris).
Une fois connecté à Intervat, vous arrivez à un nouvel écran d’identification qui affiche directement vos différents profils possibles pour agir :
Cliquez ensuite sur l’entreprise au nom de laquelle vous souhaitez agir.
Vous pouvez uniquement agir en votre propre nom (sans numéro de TVA) ?
Si vous n’avez qu’un seul profil, vous êtes automatiquement redirigé vers Intervat sans passer par cet écran d’identification.
Vous devez rentrer des déclarations pour des entreprises différentes ?
Vous n’avez plus besoin de vous déconnecter.
La nouvelle icône
située à côté du numéro BCE de l’entreprise au nom de laquelle vous agissez vous permet :
soit en votre propre nom
soit au nom d’une entreprise : votre entreprise et celles dont vous êtes mandataire.
- soit de changer de profil et continuer à travailler dans Intervat. Cliquez sur « Changement de contexte » pour revenir sur l’écran d’identification et choisir une autre entreprise.
- soit de vous déconnecter totalement (et supprimer les cookies liés) en cliquant sur « Logout ».
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02.10.2023 - Les certificats commerciaux « Isabel » et « Globalsign » ne donneront plus accès aux e-services du SPF Finances à partir du 31 janvier 2024
À partir de cette date, vous ne pourrez donc plus vous connecter à Intervat avec ces certificats.
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