NVIDIA Corporation ou une filiale désignée de NVIDIA Corporation (le cas échéant, "NVIDIA") s'engage à fournir des services d’assistance pour les produits NVIDIA sélectionnés sur la base du temps et de l'équipement ("Services professionnels") et fournis au client ("Vous") pour tout achat effectué auprès de NVIDIA ou d’un revendeur NVIDIA agréé ("Revendeur").
SERVICES
Un "Produit" correspond à un matériel NVIDIA, à un logiciel sous licence NVIDIA, à des services dans le Cloud NVIDIA ou à d'autres ressources NVIDIA que NVIDIA accepte de prendre en charge comme décrit ci-dessous. Exemples des gammes de produits NVIDIA : produits NVIDIA DGX, produits Jetson, produits de serveur RTX et kit de développement NVIDIA. NVIDIA tient à jour la liste des Produits pour lesquels les Services professionnels sont disponibles, et l'actualisera dès que nécessaire.
Lorsque vous achetez des Services professionnels, le SKU correspondant indique les limites des services, y compris (sans s’y limiter) le(s) Produit(s) et la période d’assistance maximale.
La référence à "1 journée" dans un SKU signifie jusqu’à huit (8) heures de services, la référence à "1 semaine" dans un SKU signifie jusqu’à quarante (40) heures de services. Le SKU peut également indiquer le nombre maximal d’heures de services. Les services sont fournis pendant les heures d’ouverture standard de NVIDIA, qui excluent les week-ends ainsi que les jours fériés observés par NVIDIA.
NVIDIA peut allouer une ou plusieurs personnes à la prestation de services. Si un Service professionnel correspond à 1 journée de services, NVIDIA peut par exemple affecter deux personnes pour un temps de travail allant jusqu’à quatre (4) heures pour chacune, ou bien affecter une seule personne pour un temps de travail pouvant aller jusqu'à huit (8) heures, en fonction des services à fournir.
Les Services professionnels peuvent inclure un ou plusieurs des services suivants pour un produit NVIDIA sélectionné : analyse et évaluation, formation, implémentation, profilage et optimisation de code, benchmarking, migration de charges de travail ou tout autre service convenu par les parties. Avant tout achat de Services professionnels, la date et le lieu du Service professionnel doivent être confirmés par NVIDIA, le cas échéant. En cas de report demandé par l’une des parties, les parties coopèrent pour trouver dans les plus brefs délais une date et un lieu qui conviennent, le cas échéant sous réserve de disponibilité.
Les services fournis conformément aux présents Termes et conditions sont définis sur la base du temps et de l'équipement, sans aucune obligation de résultat. Il est automatiquement mis un terme aux Services professionnels non sollicités ou non utilisés dans les six mois à compter de la date de réception de l'ordre d'achat de NVIDIA, et aucun crédit ni remboursement ne sera fourni.
Les Services professionnels sont fournis soit directement par NVIDIA soit par un prestataire de services agréé par NVIDIA.
Les Services professionnels sont disponibles pour les parties sélectionnées après approbation et à la discrétion de NVIDIA, en quantités limitées selon la disponibilité du personnel et dans des zones géographiques limitées, comme indiqué par NVIDIA à sa seule discrétion, à raison de mises à jour ponctuelles.
Les Services professionnels sont des services additionnels et seuls les Produits achetés séparément faisant l’objet d’un contrat d’assistance valide avec NVIDIA sont éligibles aux Services professionnels. Aucun crédit ou remboursement ne sera fourni en cas d’écart dans la prestation de Services professionnels au titre des présents Termes et conditions si ladite assistance expire ou prend fin.
Les Services professionnels sont intransférables et incessibles, et vos services prennent (partiellement ou intégralement) fin à partir du moment où le(s) Produit(s) concerné(s) sont transférés à une tierce partie.
CE QUE LES PRÉSENTS SERVICES NE COUVRENT PAS
Les frais liés aux Services professionnels comprennent des services distants ou, pour certains cas ponctuels convenus avec les services NVIDIA sur site, des déplacements si les services sur site prennent en charge jusqu’à 30 minutes de temps de trajet. Si un trajet plus long s'avère nécessaire, NVIDIA vous en informera à l'avance et le coût supplémentaire sera facturé séparément après l’opération.
Les matériels, logiciels sous licence, services dans le Cloud ou ressources de NVIDIA seront obtenus séparément, et les Services professionnels sont uniquement dédiés aux services associés. Vous vous engagez à fournir un accès raisonnable aux ressources et aux matériels requis par NVIDIA ou son fournisseur de services agréé pour la prestation de Services professionnels, y compris, sans s’y limiter, l’accès aux serveurs dédiés via Internet ou par l’intermédiaire d'une connexion directe par modem ou VPN, l’accès à vos locaux pour des visites requises sur site, et/ou l’accès à votre personnel et à son assistance .
NVIDIA et ses fournisseurs de services agréés ne seront pas tenus de remplir leurs obligations, quelles qu'elles soient, au titre des présentes, si cette non-exécution est due à un défaut d'exécution de votre part au regard des présents Termes et conditions, incluant sans s’y limiter votre obligation de régler en temps voulu lesdits Services professionnels.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Aucun transfert de propriété intellectuelle n’a lieu dans le cadre des présents Termes et conditions. NVIDIA ne fournit pas de services de développement mixtes dans le cadre des Services professionnels et n’exécute pas de travail à la demande. Vous accordez à NVIDIA un droit et une licence non exclusifs, mondiaux et libres de droits, à utiliser toute propriété intellectuelle nécessaire à NVIDIA et à ses membres agréés pour l'exécution des Services professionnels. Les informations confidentielles de NVIDIA fournies dans le cadre des Services professionnels sont soumises à des obligations de confidentialité.
INFORMATIONS PERSONNELLES
Pour bénéficier des Services professionnels, vous ou un représentant de votre entité devez vous enregistrer et créer un compte auprès de NVIDIA afin de devenir un utilisateur enregistré. Lors de la création de compte, le déclarant est tenu de fournir certaines informations, mais aussi d’établir un nom d’utilisateur et un mot de passe. NVIDIA se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte si des informations fournies sont imprécises, fausses ou trompeuses. Chaque déclarant est responsable de la protection du mot de passe créé pour le compte et de toutes les activités ou actions menées via ledit compte, qu’elles soient autorisées ou non par le déclarant. NVIDIA ne peut être tenu responsable en cas de perte ou de dommage découlant du non-respect par le déclarant des conditions susmentionnées. Pour de plus amples informations sur la gestion des données par les utilisateurs professionnels NVIDIA, veuillez consulter la Déclaration de confidentialité de NVIDIA à l’adresse suivante : https://www.nvidia.com/en-us/about-nvidia/privacy-policy/.
Dans le cadre des Services professionnels, les déclarants peuvent recevoir des liens vers des sites Internet et des services tiers ; la disponibilité de ces liens n’implique en aucune manière l'approbation de NVIDIA. NVIDIA recommande aux déclarants de vérifier les déclarations de confidentialité desdits sites ou services afin de comprendre comment lesdits sites ou services collectent, utilisent et partagent les informations personnelles. NVIDIA ne peut être tenu responsable des déclarations de confidentialité ou des pratiques de ces sites et services contrôlés par d’autres entreprises ou organismes, ni de la confiance que vous accordez aux informations collectées via l'utilisation des liens susmentionnés.
EXCLUSION DE GARANTIES
LES SERVICES PROFESSIONNELS SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "AVEC TOUTES LEURS IMPERFECTIONS". NVIDIA REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE OU DE QUELQUE TYPE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, TACITE OU LÉGALE, Y COMPRIS MAIS SANS S'Y LIMITER LES GARANTIES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE PROPRIÉTÉ ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. AUCUNE GARANTIE N'EST DONNÉE SUR LA BASE DE L'USAGE COMMERCIAL, DE LA PRATIQUE OU DE LA CONDUITE HABITUELLE. NVIDIA NE PEUT ÊTRE TENU RESPONSABLE DES COÛTS, DÉPENSES OU AUTRES RESPONSABILITÉS EN CAS DE PRÉJUDICE LIÉ À VOTRE CHOIX D'ABANDONNER OU DE RETIRER DES LOGICIELS ET DES DONNÉES DU MATÉRIEL AFIN D’OBTENIR DES SERVICES.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
EN AUCUN CAS NVIDIA NE SERA TENU RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PARTICULIERS, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS D'UNE QUELCONQUE NATURE, NI DE MANQUE À GAGNER, PERTE TECHNOLOGIQUE, PERTE DE DONNÉES, PERTE DE REVENUS, PERTE DE PRODUCTION OU D'UTILISATION, PERTE D’EXPLOITATION OU APPROVISIONNEMENT DE BIENS OU SERVICES DE SUBSTITUTION CONSÉCUTIFS OU RELATIFS AUX PRÉSENTS SERVICES, QUE LADITE RESPONSABILITÉ SOIT CONTRACTUELLE OU DÉLICTUELLE, Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE OU SELON TOUTE AUTRE DOCTRINE, MÊME SI NVIDIA AVAIT ÉTÉ INFORMÉE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ TOTALE CUMULÉE DE NVIDIA, SOUS OU DÉCOULANT DES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS, N’EXCÉDERA LE MONTANT NET VERSÉ PAR VOUS OU LE REVENDEUR À NVIDIA (NET DE RÉDUCTIONS ET/OU DE TOUT AUTRE CRÉDIT ACCORDÉ À VOUS OU AU REVENDEUR) POUR LES SERVICES PROFESSIONNELS SUR LESQUELS SE BASE LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. LES PARTIES CONVIENNENT QUE LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LES PRÉSENTS TERMES ET CONDITIONS RESTENT VALABLES ET S’APPLIQUERONT MÊME SI ELLES ÉCHOUENT À ATTEINDRE LEUR OBJET ESSENTIEL. LA PRÉSENTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST CUMULATIVE ET NON PAR INCIDENT (PAR EXEMPLE, L’EXISTENCE DE DEUX RÉCLAMATIONS OU PLUS N'AUGMENTERA PAS CETTE LIMITATION).
DROIT ET JURIDICTION APPLICABLES
Les présents Termes et conditions sont régis à tous les égards par les lois des États-Unis et de l’État du Delaware, en vertu desquelles ces lois sont appliquées aux contrats conclus et exécutés intégralement au sein du Delaware par les résidents du Delaware, sans tenir compte des conflits de lois. Par les présentes, vous acceptez les présents Termes et conditions en langue anglaise. La Convention des Nations Unies sur les contrats internationaux de ventes de produits ne s’applique pas. Les tribunaux des États et/ou fédéraux du comté de Santa Clara en Californie (États-Unis) seront exclusivement compétents pour trancher les litiges ou réclamations découlant des présents Termes et conditions ou des présents services. La nullité de tout ou partie des présents Termes et conditions n’affecte en aucune façon la validité de toute autre clause.
CONTACT
Pour de plus amples informations sur les Services professionnels, veuillez nous contacter à l'adresse enterpriseservices@nvidia.com.
(version : 5 avril 2021)
