Foire aux questions sur la propriété intellectuelle et le piratage

Qu'est-ce que la propriété intellectuelle?

La propriété intellectuelle est toute innovation, commerciale ou artistique, ou tout nom, symbole, logo ou design unique utilisé commercialement. La propriété intellectuelle est protégée par :

• Les droits d'auteur sur les programmes informatiques, la musique, les vidéos, les motifs et autres formes d'expression;
• Le droit de se protéger contre les atteintes au droit d'auteur en déployant des mesures de sécurité (mesures de protection technologiques);
• Les marques déposées utilisées pour marquer les produits;
• Les brevets sur les inventions. Les droits de conception.

Nintendo détient les droits de propriété intellectuelle de ses produits, qui comprennent les droits d'auteur, les marques déposées, les brevets et les droits de conception.

Qu'est-ce qu'un droit d'auteur?

Un droit d'auteur est un droit exclusif accordé au créateur d'une œuvre littéraire, musicale, audiovisuelle ou artistique qui lui donne le droit exclusif de reproduire et de distribuer cette œuvre. Il existe plusieurs types de droits d'auteur différents associés aux produits Nintendo. Ceux-ci incluent plusieurs types de droits d'auteurs sur le code source des logiciels Nintendo, le code exécutable, les graphismes de jeux, la musique de jeux, les personnages de jeux, l'emballage des produits, les modes d'emploi et étiquettes de jeux, le microcode des puces matérielles, l'art et les publications.

Que sont les marques déposées?

Les marques déposées sont les noms, mots, logos, designs et symboles distinctifs utilisés pour distinguer un produit d'un fabricant ou d'une source particulière. Les marques déposées les plus connues de Nintendo incluent Nintendo®, Nintendo Switch™, Nintendo 3DS™, Nintendo Labo™, amiibo™, Game Boy™, Pokémon™, Super Mario™ et The Legend of Zelda™. La marque Nintendo a été déposée dans de nombreux pays à travers le monde et des enregistrements ont été émis au nom de Nintendo dans de nombreux pays.

Qu'est-ce que le piratage de jeux vidéo?

Le piratage de jeux vidéo est l'acte de copier, télécharger ou distribuer des produits de jeux vidéo Nintendo illégaux. Le piratage de Nintendo peut prendre la forme de logiciels illégaux disponibles sur Internet, de jeux et de consoles contrefaits, de dispositifs de copie de jeux, de dispositifs de contournement ou de modifications de consoles.

Le piratage de jeux vidéo est illégal. Nintendo coopère avec les autorités chargées de l'application de la loi et poursuit agressivement en justice dans le monde entier les personnes impliquées dans le piratage de Nintendo.

Quelle est la position officielle de Nintendo sur le piratage de jeux vidéo?

Le piratage de jeux vidéo est illégal. Nintendo s'oppose à ceux qui profitent et font commerce du travail créatif des développeurs de jeux, des artistes, des animateurs, des musiciens, des artistes de capture de mouvement et autres. Le piratage continue d'être une menace importante pour les affaires de Nintendo, ainsi que pour les affaires de milliers de compagnies de développement de jeux qui travaillent pour fournir des jeux pour les consoles Nintendo. Plus important encore, les développeurs et les éditeurs de jeux dépendent des ventes légitimes de leurs jeux pour survivre. Le piratage décourage l'innovation et le développement de nouveaux jeux, ce qui finit par avoir un impact sur le consommateur.

Que fait Nintendo pour lutter contre le piratage à l'échelle mondiale?

Nintendo a des programmes anti-piratage dans plus de 40 pays et adopte une approche à multiples facettes pour combattre le piratage, combinant 1) l'application de la loi; 2) la sensibilisation des consommateurs; 3) la technologie; et 4) la recherche d'une meilleure législation en matière de propriété intellectuelle.

Nintendo travaille en étroite collaboration avec les autorités nationales et internationales chargées de l'application de la loi et les agences de surveillance d'Internet pour freiner la propagation du piratage et démontrer que les conséquences de cette activité illégale sont réelles.

Nintendo poursuit ses efforts pour éduquer les autorités douanières et policières sur la manière de détecter les produits contrefaits et les appareils en infraction.

Nintendo travaille avec les représentants des gouvernements internationaux pour solliciter leur aide et leur coopération afin de lutter ensemble contre le piratage des jeux vidéo.

Nintendo collabore avec des associations de l'industrie à l'échelle mondiale afin de travailler avec des entreprises d'autres secteurs pour lutter contre le piratage et proposer des améliorations législatives.

Quelles mesures les parents peuvent-ils prendre pour lutter contre le piratage avec leurs enfants?

Comme pour toute chose, les parents et l'éducation sont la meilleur défense contre la possession par leurs enfants d'articles illicites et leur participation à des activités illégales. Il existe de nombreuses astuces pour déterminer si un produit Nintendo est contrefait ou téléchargé illégalement. Pour une liste de conseils, veuillez consulter la section « Comment détecter » ci-dessous.

Comment puis-je signaler une violation potentielle de produits Nintendo?

Veuillez consulter Comment signaler les infractions potentielles liées aux produits Nintendo.

Comment détecter

Astuces pour détecter les produits contrefaits et les dispositifs illicites :

• Actuellement, Nintendo n'offre ni n'autorise la vente de produits permettant de jouer à des fichiers de jeu téléchargés via Internet sur ses consoles portables ou de salon. La seule façon de télécharger légitimement des jeux sur les consoles Nintendo est via Nintendo eShop ou via https://www.nintendo.com/fr_CA/games/ (les jeux peuvent être achetés sur le site et les téléchargements sont lancés sur la console).
• Réfléchissez bien avant d'acheter sur des sites Web offrant de grandes quantités de produits Nintendo à bas prix. Le produit pourrait être contrefait s'il est offert à un prix bien inférieur au prix de détail moyen.
• Examinez bien ce qui est imprimé sur les disques, les cartouches et les emballages de jeux. Les contrefacteurs peuvent expédier le disque ou la cartouche de jeu séparément de l'emballage ou des manuels d'instructions. Si vous achetez votre produit en ligne, veuillez noter qu'un jeu Nintendo neuf est livré entièrement assemblé, dans son emballage, et contient toutes les instructions pertinentes.
• Soyez prudent lorsque vous achetez des jeux usagés. Assurez-vous que le produit n'est pas contrefait en suivant les conseils indiqués ci-dessus.

Piratage de matériel et piratage de logiciels

Dispositifs de contournement

Les dispositifs de contournement sont des produits tels que les copieurs de jeux, les clés USB de piratage et les puces de modification qui contournent la sécurité de Nintendo et permettent à un consommateur de jouer à des fichiers de jeu non autorisés (appelés « ROMs ») qui ont été préalablement téléchargés sur Internet ou copiés à partir du disque ou de la cartouche d'origine.

Sont-ils illégaux? Il est illégal de vendre des dispositifs de contournement (tels que les copieurs de jeux, les clés USB de piratage et les puces de modification). Nintendo a obtenu de nombreuses décisions de tribunaux pénaux et civils à travers le monde qui le confirment. Il est également illégal d'utiliser ces appareils pour jouer à des copies non autorisées de jeux Nintendo.

Matériel contrefait

Des commerçants sans scrupules continuent d'offrir des copies contrefaites de matériel Nintendo. Par exemple, Nintendo a identifié des versions contrefaites de :

• Nintendo Entertainment System: NES Classic Edition et Super Nintendo Entertainment System: Super NES Classic Edition
• Manettes classiques Nintendo Entertainment System
• Manettes Nintendo Switch Pro

Indices pour repérer le matériel contrefait :

• Le prix est souvent bien inférieur aux prix moyens de gros ou de détail. Si « ça semble trop beau pour être vrai », c'est probablement le cas
• Il peut manquer l'emballage ou les modes d'emploi
• L'impression sur l'emballage est floue, délavée, décolorée ou de mauvaise qualité
• Prétend qu'il s'agit d'un produit remis à neuf alors qu'il ne l'est pas

Vous trouverez plus de conseils dans la section « Comment détecter ».

Si vous pensez qu'on vous offre du matériel contrefait, consultez Comment signaler les infractions potentielles liées aux produits Nintendo.

Copies physiques de logiciels de jeu

Des copies contrefaites de logiciels de jeu Nintendo authentiques sont offertes par des commerçants sans scrupules.

Indices pour repérer les logiciels de jeu contrefaits :

• Le prix est souvent bien inférieur aux prix moyens de gros ou de détail. Si « ça semble trop beau pour être vrai », c'est probablement le cas
• Il peut manquer l'emballage ou les modes d'emploi
• L'impression sur l'emballage est floue, délavée, décolorée ou de mauvaise qualité
• Peut inclure une compilation de jeux de plusieurs éditeurs différents sur un seul disque ou une seule carte mémoire

Vous trouverez plus de conseils dans la section « Comment détecter ».

Si vous pensez qu'on vous offre des logiciels contrefaits, consultez Comment signaler les infractions potentielles liées aux produits Nintendo.

Piratage en ligne

Nintendo ne vend ni ne distribue ses jeux pour ses consoles portables ou de salon sous forme numérique autrement que sur Nintendo eShop ou via https://www.nintendo.com/fr_CA/games/ (les jeux peuvent être achetés sur le site et les téléchargements sont lancés sur la console).

Si vous voyez des jeux offerts en téléchargement sur des réseaux pair à pair, ou en cliquant sur des liens vers des fichiers hébergés sur des plateformes tierces, le contenu auquel vous accédez est une copie non autorisée (c.-à-d. une copie pirate). Les copies pirates des fichiers de jeu sont souvent appelées « ROMs ».

La mise en ligne et le téléchargement de copies pirates de jeux Nintendo sont illégaux.

Puis-je copier ou télécharger des titres plus vieux qui ne sont plus vendus?

Non, la disponibilité actuelle d'un jeu dans les magasins n'est pas pertinente quant à son statut de droit d'auteur. Les droits d'auteur ne tombent pas dans le domaine public simplement parce qu'ils ne sont plus exploités commercialement ou largement disponibles. Par conséquent, les droits d'auteur sont valables même si les jeux ne se trouvent pas sur les étagères des magasins, et l'utilisation, la copie et/ou la distribution de ces jeux constituent une violation des droits d'auteur.

Bien que nous reconnaissions la passion des joueurs pour les jeux classiques, soutenir l'émulation soutient également le piratage illégal de nos produits. Dans la mesure du possible, Nintendo et ses détenteurs de licence tentent de trouver des moyens d'offrir des versions légitimes des jeux classiques sur les consoles actuelles (via les titres de Virtual Console, par exemple).

Puis-je télécharger une ROM si je possède le jeu original?

Non, le téléchargement de ROMs à partir de sites de téléchargement direct, de sites de liens ou d'autres sources illégales, même si vous possédez une copie du jeu vidéo, n'est pas autorisé par la loi sur le droit d'auteur.

Mais ne puis-je pas faire une copie de sauvegarde si je possède le jeu vidéo?

Vous pensez peut-être à l'exception de sauvegarde/archivage prévue par la loi américaine sur le droit d'auteur. Il y a des informations erronées sur Internet concernant cette exception de sauvegarde/archivage. Il s'agit d'une limitation très étroite qui s'applique aux logiciels informatiques. Les jeux vidéo sont composés de nombreux types d'œuvres protégées par le droit d'auteur et ne doivent pas être classés uniquement comme des logiciels. Par conséquent, les dispositions relatives aux copies de sauvegarde ne s'appliqueraient pas aux œuvres de jeux vidéo protégées par le droit d'auteur, et plus particulièrement aux téléchargements de ROMs, qui sont généralement non autorisés et illicites.